Compte-rendu du dépôt de dossiers en Préfecture

Compte-rendu du dépôt de dossiers en Préfecture du 25 Juin 2008


Déroulement :

11h30 : entrée en préfecture de la délégation composée de 4 personnes de la coordination
12h00 : prise de parole de la coordination – slogans de régularisation globale et de solidarité

12h15 : sortie de la délégation et compte-rendu de l'audience

12h30 : dépôt des dossiers - slogans de régularisation globale et de solidarité

Entre 150 et 200 personnes ont été présentes tout au long du rassemblement. Une forte présence de sans-papiers.


Ce qui a été obtenu :

* le dépôt collectif de 37 dossiers a été accepté

* un récépissé nous a été fourni par la préfecture, sous la forme de la liste signée, datée et tamponnée (ce qui n'avait pas été le cas le 16 mai)

* un référent en préfecture est instauré pour le suivi des dossiers (Olivier DESCLOUX, chef du bureau des étrangers) – nous pourrons communiquer régulièrement avec lui.

* assurance orale qu'aucune interpellation ne sera effectuée en Préfecture lors de la convocation d'une personne sans-papiers

* assurance orale qu'il n'y aura pas de procédure d'éloignement engagée pour tout personne ayant déposé un dossier ce jour, avant une réponse de la préfecture, quelque soit le délai de réponse – s'il y a un problème, nous pouvons contacter directement M. DESCLOUX

* une prochaine rencontre est prévue en septembre pour faire le point sur les dossiers

* les dossiers déposés le 16 mai 2007 seront traités en priorité


Pour la coordination, ce dépôt de dossiers n'est pas une finalité mais bien une étape dans la lutte que nous menons depuis un an et demi pour
la régularisation de tous les sans-papiers, l'arrêt des rafles et la fermeture des centres de rétention.

Nous continuerons la lutte dans les quartiers où nous sommes implantés par le biais des comités de soutien aux sans-papiers. Nous maintiendrons le rapport de force face à préfecture avec pour objectif de le rendre encore plus important.

Les sans-papiers sont solidaires entre aux et lutteront jusqu'à obtenir satisfaction de l'ensemble de nos revendications.

Nous appelons chacune et chacun à nous rejoindre dans les comités de quartier afin de construire ensemble la suite de notre mouvement.

Communiqué de la coordination à la mairie de Montpellier

communiqué mairie.pdf

La mairie (PS) de Montpellier traque-t-elle les sans-papiers?

La mairie (PS) de Montpellier traque-t-elle les sans-papiers?
Par Carole Rap (journaliste) 19H34 03/10/2007

(De Montpellier) Depuis quelques mois, les présomptions s’accumulent. Dénonciation mardi 2 octobre d’un couple venu déposer un dossier de mariage au guichet de la mairie, témoignages de policiers évoquant la pression d’un adjoint au maire, contrôles de police dans les transports publics dépendant de l’agglomération montpelliéraine…

Si, officiellement, la mairie de Montpellier, tenue par la socialiste Hélène Mandroux, déclare que "la délation n’est pas sa pratique", il semble que, dans les faits, certains fassent du zèle. Sur l’ordre de qui?

"On nous demande même de prévenir la PAF"

Mardi après-midi, Elif, jeune femme de nationalité française, se rend au guichet de la mairie en compagnie de son ami Evren, un Turc d’origine kurde dont la demande de titre de séjour est en cours d’examen à la préfecture. Aux yeux de la loi, il est donc en situation irrégulière. Ce que ne manque pas de constater l’employée de l’état civil.

"Elle nous a alors dit que depuis quelques temps, ils (la mairie, ndlr) étaient obligés de prévenir le procureur de la République si un des futurs conjoints était en situation irrégulière. Elle s'est ensuite absentée pendant quelques minutes", relate Elif.

Quand l’employée revient, elle annonce aux deux jeunes gens que leur dossier est accepté. Mais elle semble visiblement embarrassée et finit par leur confier:

"C'est la préfecture qui nous demande de prévenir le procureur. Depuis quelques temps, surtout depuis quinze jours, nous avons une pression énorme. Je ne devrais pas vous le dire mais vous êtes en plein dedans. On nous demande même de prévenir la PAF (Police aux Frontières, ndlr)".

Etrange coïncidence, en sortant de la Mairie, Elif et Evren remarquent trois agents de la PAF qui les suivent et viennent les stopper quelques dizaines de mètres plus loin. Contrôle d'identité. "Ils prennent nos papiers et appellent la préfecture".

Heureusement pour Evren, son dossier étant en cours d’étude en préfecture, il est relâché. Contactée par le couple, la Cimade de Montpellier (association d’entraide aux étrangers) se fend d’un communiqué pour expliquer que "les maires ne sont pas tenus de saisir le procureur lorsqu'un étranger en situation irrégulière souhaite se marier avec un français. Une telle saisine n'est envisageable que s'il existe un doute sur la sincérité du mariage". La Cimade enfonce le clou:

"Il n'appartient pas aux maires de prévenir la police lorsqu'ils sont saisis d'une demande de mariage d'un étranger et d'un Français".

"La municipalité nous l'a demandé au début de l'été"

La mairie nie qu’un contact ait pu être établi entre quelqu’un de chez eux et la PAF dans cette affaire. Mercredi soir, elle a tout de même annoncé qu'elle lancerait une enquête administrative pour faire toute la lumière.

Du côté de la police, on assure aujourd’hui que "la PAF n’est pas venue d’initiative. Elle n’est pas tombée sur la personne par hasard". D’ailleurs, certains policiers en ont marre d’endosser seuls la responsabilité de la traque aux sans-papiers. Au point de s’exprimer publiquement, comme Philippe Sebag, secrétaire régional du syndicat Alliance police nationale, dans une interview parue dans Midi Libre le 29 septembre. A la question: "Les contrôles et arrestations de personnes en situation irrégulière ont pourtant fortement augmenté cet été à Montpellier?", il répond:

"Dans les faits c’est indéniable mais il faut rétablir un semblant de vérité. (…) La police ne se réveille pas le matin en se disant: 'Tiens, on va taper sur certains quartiers.' Non, la municipalité nous l’a demandé au début de l’été et il faut qu’elle ait le courage de l’assumer. C’est Christian Bouillé en personne (adjoint au maire et vice-président de la commission Sécurité publique et sûreté de la ville, ndlr) qui nous a 'bougés' pour que la Police nationale réinvestisse certains quartiers où les troubles publics étaient en augmentation".

L’adjoint au maire dément avoir "donné aucune instruction à Monsieur Sebag". Mais à ce jour, Guillaume Neau, du service communication de la police de Montpellier, confirme les propose tenus par Philippe Sebag.

La police nationale est-elle pour autant aux ordres de la Mairie? Non, bien sûr, mais "il se trouve que cela correspond à l’un des objectifs de notre direction centrale: si on veut faire plus de personnes en situation irrégulière, il faut faire plus de contrôles", répond le policier en charge de la communication.

"Les syndicats de la TAM ont demandé une présence policière accrue"

De là à effectuer des contrôles d’identité systématiques dans les bus et les trams de la ville? C’est ce qui est arrivé cet été dans le bus 15, qui relie le centre de Montpellier à la Paillade, quartier excentré où vivent beaucoup de personnes d’origine maghrébine. Choqués, plusieurs passagers ont rapporté comment ils avaient vu des policiers bloquer le bus avec leur véhicule entre deux arrêts, monter à l’intérieur, demander à voir les papiers d’identité de chaque passager (et non pas le ticket de transport car il ne s’agissait pas d’un contrôle de billets) et faire descendre plusieurs personnes. Une opération que ne réfute pas la Police nationale, indiquant qu’elle agit sur réquisitions du procureur mais qu’elle a aussi un "partenariat important" depuis l’an dernier avec la TAM (Transports de l’agglomération de Montpellier), auquel la Mairie participe, dans le cadre du Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance" (CLSPD, mis en place le 25 octobre 2006).

"Suite à des agressions, les syndicats de la TAM ont demandé à avoir une présence policière plus accrue", justifie Guillaume Neau. La dernière agression contre un chauffeur remonte à un an. "Malgré l’inquiétude des syndicats, la majorité des faits relève d’incivilités. Mais comme nous, on a des objectifs en matière d’étrangers, si on a des personnes en irrégularité, on ne va pas les laisser partir", poursuit le policier.

Dans l’Hérault, ces objectifs correspondent au prorata par département du chiffre souhaité au niveau national, qui est de 20000 interpellations. Ils sont, paraît-il, loin d’être atteints. De là à inciter la mairie à s’en mêler?

Que faire en cas d'arrestation

Il serait bon que tout à chacun puisse faire face à des situations d'arrestation et puisse les prendre en charge.
A rappeler qu'il faut faire vite car une expulsion peut se passer en 48h.
Il faut avoir avec soi la liste des dossiers déposés le 16 mai.


VOICI DES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE À METTRE EN PLACE DANS CE TYPE DE SITUATION :

1) Appeler l'hôtel de police ( tel standard : 04 99 13 50 00), la PAF ou tout autre service ayant procédé à l'arrestation, au nom de la COORDINATION des comités de soutien aux sans-papiers en précisant : le nom de la personne arrêtée (attention à l'orthographe !) et rappeler poliment qu'il/elle a déposé son dossier avec les autres le 16 Mai et qu'il doit donc être libéré. (ils contactent ensuite la pref' pour vérification, ça évite un douloureux passage au CRA).......
2) Appeler le centre de rétention de sète pour savoir si la personne est arrivé ou pas. Sam de la Cimade y a une permanence. Voici son téléphone 06 70 71 01 27 et voici le téléphone de la cabine pour pouvoir être en contact avec la personne : 04 67 51 83 15.
3) Appeler Mme Faddi, bureau des étrangers à la préfecture ( tel standard 04 67 61 61 61 )
Précautions : vérifier que la personne est bien sur la liste avant d'appeler, vérifier que cette personne n'est pas encore eu de réponse (sinon, c'est un avocat qu'il faut trouver diligemment !), vérifier l'orthographe du nom , déposé et avoir la date de naissance.
4) Trouver un avocat au cas où il y aurait tout de même besoin de mettre en place un recours super rapido, sinon l'avocat sera de toute façon présent en suivant le dossier pour la suite.

Que chaque personne ayant déposé un dossier prévoit d'avoir un double récupérable
facilement !

Voici 4 numéros ressource pour trouver un avocat :
- Permanence des avocat spécialisé en droit des étrangers au tribunal :
- Sophie Mazas (avocate)
- Mickaël poilpré (avocat)
- CIMADE

5) Si après tout ça, rien n'y fait, il faut monter une mobilisation : chaîne téléphonique, rassemblement devant le centre de rétention de sète, présence au TA et convocation de la presse.

REGULARISES !!!!

Monsieur et Madame Aïchoune ont été régularisés!!!



Mustefa et Fatima Aïchoune, soutenus par le Comité de soutien de Celleneuve avaient déposé leur dossier le 16 Mai à la Préfecture, avec 51 autres personnes sans-papiers et appuyées par 300 personnes.


Mustefa Aïchoune avait vu son titre de séjour non renouvelé, car son état de santé s'était amélioré...

Leurs 3 enfants, dont 2 sont scolarisés respectivement à l'école primaire Léo Malet et à l'école maternelle Pape Carpentier peuvent désormais envisager leur avenir avec sérénité.


La première réponse de la Préfecture est donc une régularisation !

Nous exigeons un traitement identique pour tous les autres...


Cette victoire nous renforce dans nos modes d'action. La Coordination des Comités de soutien aux Sans-Papiers continuera à se mobiliser jusqu'à obtention de nos revendications.