Action à Figuerolles

La coordination des sans papiers avait initié une action samedi matin à figuerolles pour dénoncer "la criminalisation de figuerolles et de plan cabannes". Nous voulions dire notre refus des rafles, des contrôles au faciès, de la chasse aux sans papiers qui s'effectue dans les bus de la ligne 15 et de la collaboration entre la police municipale et son homologue nationale.

samedi matin vers 9h, nous étions déjà 6 ou 7 pour accrocher les banderoles dans les rues et installer une table avec tracts et pétitions et 4 pages à l'entrée du marché.


Après une visite de la police nationale qui a pris des photos, personne n'est venu protester contre notre présence. Vers 11h sont arrivé-es les journalistes, au moment où environ une vingtaine de commerces ont baissé leur rideau de fer en signe de solidarité et de protestation. A ce moment-là, nous étions environ 60 personnes issues du comité sans papiers, des collectifs de soutien, de la coord, mais aussi des syndicalistes, le cual centre, des militants du pc, de la ligue, de la cga, "des inorganisé-es", des kurdes, la librairie scrupules, des étudiants en lutte... j'en oublie sûrement!

Au mégaphone ont été annoncées les prochaines initiatives, notamment celle du 8 décembre à 11h30 devant l'école Léo Mallet de celleneuve. La coordination a rappelé que sur les 53 dossiers déposés en mai à la préfecture, nous étions toujours en attente de réponse pour la majorité d'entre eux, que nous avons, avec resf, demandé une audience à la préfecture ainsi qu'à la mairie

La pétition a été signée par environ 800 personnes et des exemplaires ont été laissés chez les commerçants.

Nous avons organisé une collecte qui a rapporté environ 120 euros (à vérifier mercredi).

L'accueil a été bon malgré quelques réflexions très racistes de la part de personnes qui vendent ou achètent sur ce marché, sans état d'âme!

Au total, ce fut une belle matinée très unitaire, qui a rassemblé pas mal de monde et qui a redonné la pêche aux personnes investies dans cette bagarre. Une autre initiative de ce genre pourrait avoir lieu au marché de la paillade.

Opération quartier mort à Figuerolles, samedi 24 novembre

Samedi 24 novembre à partir de 11h
OPERATION QUARTIER MORT
à Figuerolles


L’éloignement des étrangers en situation irrégulière a été désigné comme objectif prioritaire du gouvernement. Pour parvenir à cet objectif de 25000 expulsions d’ici la fin de l’année 2007, les pouvoirs publics ont entamé une véritable chasse à l’homme : contrôles dans la gare, dans les quartiers, dans les commerces et dans les transports en communs, arrestations devant les écoles, interpellations des travailleurs tôt le matin... Nous constatons par ailleurs que ce sont toujours les mêmes personnes qui sont visées ; ce sont donc de véritables contrôles au faciès ; ce sont donc de véritables rafles !

Le quartier Figueroles, la ligne de bus n°15, le tram direction Mosson… sont devenus des cibles inévitables pour les actions policières, amenant donc la criminalisation de certains lieux de la ville. L’omniprésence policière n’est plus supportable. Les contrôles à caractère méprisant et illégal, puisqu’ils ciblent une population et la stigmatisent, menacent la vie du quartier.

Cette situation amène de plus en plus de personnes à fuir le quartier ; l’ambiance générale se dégrade ; la fréquentation des commerces également diminue depuis quelques mois. Nous craignons à moyen terme la mort du quartier et nous demandons donc l’arrêt des contrôles et des rafles.

Pour que le quartier revive et redevienne ce qu’il était, un lieu de convivialité et de mixité, nous demandons l’arrêt des contrôles, l’arrêt des rafles !

COMMUNIQUE DE PRESSE
Opération quartier mort

Rafles et contrôles au faciès criminalisation du quartier Ca suffit ! Le 24 novembre prochain, la Coordination des
Comités de soutien aux sans-papiers appelle à manifester à Figuerolles à partir de 11h contre la criminalisation du quartier.
Les commerçants du quartier baisseront leur rideau entre 11h et 12h. ________________________________________

La Coordination des Comités de soutien aux sans-papiers questionne le pouvoir discrétionnaire de la préfecture en matière de régularisation, puisque des dossiers présentant les mêmes caractéristiques ne sont pas traités de la même manière. Ce traitement aléatoire des dossiers, producteur d’injustices et de détresse, est inacceptable. La Coordination des Comités de soutien aux sans-papiers s’insurge aussi contre le principe de l’ « aide au renvoi » que la préfecture propose aux personnes dont le dossier de régularisation a été rejeté. 2000 euros pour acheter la dignité d’un être humain ? Les personnes en situation irrégulière et qu’on appelle « les sans-papiers » ne le sont pas de leur gré. C’est l’arsenal juridique et administratif qui les conduit dans cette situation. La pression du chiffre fixé par le gouvernement (25.000 expulsions en 2007) autorise un système de dérives inadmissibles : contrôles au faciès, contrôles dans les bus et dans les magasins, arrestations à domicile, à la sortie de la mairie, à la préfecture, etc.
Dernièrement, un contrôle sur la ligne 15 a provoqué un tollé d’indignation. Ce type de contrôles n’est pas nouveau, et il est grand temps que l’opinion publique réagisse ! Nous ne pouvons accepter ce climat de pression, de peur, de haine, qui s’installe dans les quartiers et dans les esprits. Arrêt des rafles !

REGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS / ARRET DES EXPULSIONS NOUS DEMANDONS TOUJOURS LES REPONSES DES DOSSIERS DEPOSES LE 16 MAI
___________________________________________________________________
La coordination des comités de soutien aux sans-papiers est soutenue par : CGA, CNT Éducation 34,
CUAL Centre et Paillade, LCR 34, Solidaires

Conseils de la Cimade en cas d’arrestation

Dépliant élaboré par la CIMADE qui donne des précisions sur le déroulement de la procédure et des conseils sur les conduites à tenir en cas de contrôles et/ou d’arrestations.

dépliant-CIMADE.pdf

Réaction suite à la réponse de la marie

REACTION SUITE AU RENDU DE L'ENQUETE ADMINISTRATIVE DE LA MAIRIE DE MONTPELLIER

Montpellier, le 26 Octobre 2007
La coordination des comités de soutien aux sans-papiers dénonce les discriminations commises à l'égard des couples mixtes !

Rappel des faits : Un couple franco-turc s'était présenté le 2 octobre à la mairie de Montpellier pour déposer un dossier de mariage. L'agent qui les a reçus, après avoir constaté l'absence de titre de séjour du jeune Turc a prévenu le couple que la mairie devait informer le procureur de la république, et a contacté la police de l'air et des frontières pour s'informer sur le passeport du jeune homme, un passeport turc "vert" que l'employée ne connaissait pas. En sortant de la mairie, le couple était interpellé par trois agents de la PAF. Suite aux réactions dans la presse, la mairie avait demandé que soit conduit une enquête administrative.

Nous avons aujourd'hui pris connaissance des résultats de l'enquête administrative de la mairie, publiée dans un communiqué de presse. Pour mémoire, le lendemain, la mairie avait déclaré à des journalistes "ne pas avoir contacté la PAF". Il y a donc rétractation.

Du communiqué ressortent les informations suivantes :
- La mairie rappelle "l'obligation faite aux Maires, par l'article 40 du code de procédure pénale, de signaler au Procureur de la République, la connaissance d'un délit, en particulier à l'occasion d'acte d'état civil, (lutte contre les filières de « mariages blancs »)"
- L'employée qui a reçu le couple aurait agi seule, "sans se sentir obligé de solliciter l'avis de son supérieur hiérarchique"
- "L'intervention physique de la P.A.F n'était donc ni sollicitée, ni prévisible"

Concernant le premier point, rappelons que la mairie peut en effet saisir le Procureur de la République en cas de doute sur le consentement du mariage, et non en l'absence de titre de séjour !
« Les règles civiles relatives au mariage sont indépendantes de celles concernant le séjour des étrangers en France. L'instauration d'un contrôle de la régularité de ce séjour par les officiers d'état civil, préalablement au mariage, serait contraire aux dispositions des conventions internationales ratifiées par la France, notamment aux articles 12 et 14 de la convention européenne des droits de l'homme, qui consacrent le caractère fondamental de la liberté du mariage et l'interdiction d'y porter atteinte en se fondant sur l'origine nationale des intéressés » (Garde des Sceaux, 1er juillet 1991)

Concernant le second point, l'employée qui a reçu le couple leur a fait part à plusieurs reprises de "pressions pour que la PAF soit appelée systématiquement" et du fait "qu'on demande aux employés de saisir le Procureur de la république en cas d'irrégularité de séjour". Nous doutons qu'une employée prenne de son propre chef une décision aussi lourde de conséquence si elle n'avait pas au préalable reçu des consignes de ses supérieurs hiérarchiques. De plus, le couple témoigne avoir vu l'employée communiquer avec ses collègues, avant d'appeler, elle n'était donc pas seule au courant.

Concernant le dernier point, la présence de trois agents de la PAF à la sortie de la mairie et l'interpellation du couple alors qu'il y avait beaucoup de passants autour rendent peu plausible la thèse du hasard. Rappelons ici que la PAF, contactée peu de temps après par des journalistes, avait expliqué "ne pas être tombé sur le couple par hasard".

Déclarer que les faits qui se sont déroulés le 2 octobre ne sont dus qu'à l'intervention d'une employée n'est pas une explication. Nous espérons qu'aucune sanction n'a été prise à son encontre. Nous ne pouvons nous contenter des résultats de cette enquête qui ne répond pas aux questions que nous avions posées dans notre précédent communiqué à la suite de cette affaire :
- Pourquoi la mairie demande-t'elle aux futurs époux étrangers s'ils disposent d'un titre de séjour ?
- Pourquoi la mairie saisit-elle de manière quasi-systématique le procureur de la République lorsque qu'un des futurs époux ne dispose pas d'un titre de séjour (ce qui a été confirmé par de nombreux autres couples ayant déposé un dossier de mariage au cours des derniers mois) ?
- Pourquoi la mairie contacte-t-elle la Police de l'Air et des Frontières pour un renseignement sur un passeport, alors qu'elle pouivait contacter le consulat?

Nous apprécions que la mairie rappelle son attachement aux valeurs de la République. Nous attendons qu'elle le traduise dans des faits et non seulement dans des mots.
Concernant la rafle qui s'est déroulée hier avenue Gambetta, la Coordination des Comités de Soutien aux Sans-Papiers renouvelle son indignation et souscrit aux propos de la Cimade, parus le lendemain.

________________________________________________________________________
La coordination des comités de soutien aux sans-papiers est soutenue par :
CGA, CNT Éducation 34, CUAL Centre et Paillade, LCR 34, Solidaires

la réponse de la mairie de montpellier suite à l'enquête administrative

MAIRIE DE MONTPELLIER
COMMUNIQUE DE PRESSE


Montpellier, le 26 octobre 2007

A propos des procédures de mariage devant le service Etat Civil de la Mairie de Montpellier


La presse s’est fait l’écho de l’émotion de deux personnes venues déposer un dossier de mariage auprès du service de l’Etat Civil de la Mairie de Montpellier, et de l’intervention de la Police de l’Air et des Frontière auprès de l’un des futurs époux.

Madame le Maire, totalement étrangère aux faits incriminés, a ordonné une enquête administrative portant sur la réalité des faits, et si ceux-ci étaient avérés, sur les dysfonctionnements qui pouvaient en être à l’origine.

Il convient de rappeler, au préalable, que l’Etat Civil est une compétence exclusive de l’Etat, et que les Maires des 36 000 communes de France agissent, en la matière, en qualité d’Officiers d’Etat Civil, placés sous l’autorité hiérarchique directe de l’Etat et son représentant le Procureur de la République.

De nombreux textes législatifs et règlementaires relatifs à la politique d’immigration de la France, sont intervenus au cours des dernières années : lois, décrets, circulaires ministérielles. On retiendra en particulier les lois du 26 Novembre 2003, loi du 14 Novembre 2006, circulaire ministérielle du 2 Mai 2005, qui ont voulu préciser, mais qui ont aussi eu pour effet de complexifier voire de rendre confuses, les procédures que les fonctionnaires municipaux doivent respecter au quotidien.

Il faut en outre ajouter l’obligation faite aux Maires, par l’article 40 du code de procédure pénale, de signaler au Procureur de la République, la connaissance d’un délit, en particulier à l’occasion d’acte d’état civil, (lutte contre les filières de « mariages blancs »).

On ne peut ignorer enfin, que le climat politique et social ambiant n’est pas de nature à permettre une sereine appréciation des situations, par des fonctionnaires de guichet qui, au quotidien, sont exposés à des dizaines de situations différentes.

Pour ce qui est de l’incident en question, un fonctionnaire de guichet a reçu le 2 Octobre 2007 un couple candidat au mariage, dont l’un des futurs époux présentait une pièce d’identité (passeport étranger) non connu de lui. Celui-ci a cru de son devoir, ce qui n’était pas le cas, de solliciter la Police de l’Air et des Frontières pour l’aider à identifier cette pièce en vue de valider le dossier de mariage, ce, sans se sentir obligé de solliciter l’avis de son supérieur hiérarchique.

L’intervention physique de la P.A.F n’était donc ni sollicitée, ni prévisible.
L’intervention de la P.A.F a eu pour effet d’interroger la Préfecture sur la régularité du séjour de l’intéressé sur le territoire français. Ensuite le dossier de mariage a été légalement enregistré.

Naturellement, aucune instruction, aucune directive des autorités supérieures de la Mairie ne saurait être recherchée, tant les valeurs d’une part de respect de la loi, d’autre part de respect des individus, guident la conduite de l’ensemble des services municipaux. Le Maire de Montpellier s’est suffisamment prononcé publiquement à ce sujet.

Pour l’avenir, afin de sécuriser les procédures, et d’éviter que les fonctionnaires soient confrontés à des situations d’hésitation, ou d’interprétation, différentes dispositions sont adoptées :

sous l’autorité du Procureur de la République, un cahier de procédures écrites sera intégralement rédigé, afin de préciser de manière indiscutable, quelle est la conduite à tenir face à chacune des diverses situations rencontrées.

une mesure de réorganisation interne au service va resserrer la ligne hiérarchique et obliger à une plus grande implication de celle-ci, au quotidien, pour agir avec discernement face à des situations incertaines.

des formations complémentaires seront engagées pour aider les fonctionnaires dans leurs tâches : formations juridiques dispensées avec le concours du Parquet et du CNFPT, formations aux principes et règles touchant à la citoyenneté, dispensées par des structures associatives comme la Ligue des Droits de l’Homme.

Si Monsieur Inan et Mademoiselle Kayi ont pu être blessés par cet incident ce qui se conçoit, Madame le Maire leur présente ses excuses et réaffirme son respect de la légalité et aussi son attachement aux valeurs d’ouverture et de non discrimination.